ARRETE·12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

En vigueur depuis le 12 septembre 2001 5 articles 5 versions historisées
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