Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2025
A compter du 1er juin 2026, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052260221#art-1