Art. 2
En vigueur depuis le 20 sept. 2025
A compter du 1er juin 2026, les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et celui de Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052260221#art-2