Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 16 août 1984 sont de : - 6,50 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ; - 8 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ; - 9 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ; - 10 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ; - 12 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échance. Les prix de remboursement sont les suivants : I. - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100). Coupure de 1.000 F : 1.419,30. Coupure de 5.000 F : 7.096,50. Coupure de 10.000 F : 14.193,00. II. - Option B (avant impôt). Coupure de 1.000 F : 1.762,35. Coupure de 5.000 F : 8.811,75. Coupure de 10.000 F : 17.623,50. III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100). Coupure de 1.000 F : 1.381,20. Coupure de 5.000 F : 6.906,00. Coupure de 10.000 F : 13.812,00. Les bons du Trésor émis à compter du 16 août 1984 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 12 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), F 12 D (avant impôt) et F 12 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006069496#art-1