ARRETE·13 août 1984
Arrêté du 13 août 1984 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 16 août 1984
En vigueur depuis le 13 août 1984 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1
sezione AnnexesAnnexes
sezione Valeurs de remboursement des bons à intérêt progressifValeurs de remboursement des bons à intérêt progressif
sezione I. - Option A : Barème F 12 applicable aux bons émis à compter du 16 août 1984 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).I. - Option A : Barème F 12 applicable aux bons émis à compter du 16 août 1984 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
Art. Annexesezione II. - Option B : Barème F 12 D applicable aux bons émis à compter du 16 août 1984 (avant impôt).II. - Option B : Barème F 12 D applicable aux bons émis à compter du 16 août 1984 (avant impôt).
Art. Annexesezione III. - Option C : Barème F 12 A applicable aux bons émis à compter du 16 août 1984 (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).III. - Option C : Barème F 12 A applicable aux bons émis à compter du 16 août 1984 (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
Art. Annexe