Art. 2
En vigueur depuis le 28 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 septembre 1983 est abrogé à compter de la mise en place du nouveau plan comptable hospitalier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057687#art-2