Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079733#art-1