Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est d'assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang : - le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ; - l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ; - l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ; - l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ; - l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon.
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Prolegi/LEGITEXT000006082576#art-1