ARRETE·13 août 1993
Arrêté du 13 août 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " Gestion des dons du sang " par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées
En vigueur depuis le 13 août 1993 5 articles 5 versions historisées
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