Art. 1

En vigueur depuis le 23 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 22/08/96 Page 12632 a 12633

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