Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs sont abrogées à compter du 1er août 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000030341674#art-2