Sect. GRILLES TARIFAIRES DU TARIF RÉGLEMENTÉ : TRANSITOIRE D'AJUSTEMENT DU MARCHÉ.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 15 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prix figurant dans les barèmes s'entendent hors toutes taxes et contributions. Ils incluent toutefois la contribution tarifaire acheminement pour les composantes du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité couvertes par le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché.
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Prolegi/LEGITEXT000006056795#art-annexe