Art. 2
En vigueur depuis le 30 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037346589#art-2