Sect. CRITÈRES DE MAÎTRISE DU RISQUE DE TRICHINELLOSE EN ÉLEVAGE PORCIN HORS SOL.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 2 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
1 Les bâtiments où sont élevés les porcins doivent être construits et entretenus de manière à éviter au maximum l'introduction de tout autre animal : rongeurs, grands oiseaux carnivores ou tout autre mammifère, y compris les animaux domestiques. 2 Un plan de lutte contre les nuisibles (en particulier rongeurs) est mis en place. 3 Les aliments sont stockés de manière à éviter au maximum l'accès aux rongeurs. 4 Les cadavres des porcs sont retirés des bâtiments d'élevage dans les vingt-quatre heures qui suivent la mort ou conservés dans un contenant fermé en attente de leur élimination. 5 Les porcs de rente destinés à l'abattage n'ont pas accès à un parcours extérieur. 6 Aucun porcelet plein air de plus de quatre semaines n'est introduit dans les bâtiments d'élevage.
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Prolegi/LEGITEXT000006056063#art-annexe