Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000025776964#art-1