Art. 2

En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er sont fixés comme suit : ACTIVITÉS rémunérées TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 TAUX 4 TAUX 5 Correction de copies 0,75 € par copie 1,10 € par copie 1,73 € par copie 2,47 € par copie 5 € par copie Epreuve orale ou épreuve pratique 4,11 € par heure 5,49 € par heure 9,60 € par heure 13,72 € par heure ― Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure ― Validation des acquis de l'expérience (VAE) Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 ― La modulation, effectuée par l'autorité académique, tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE ― Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service 15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 h et 7 heures) 25 € par heure le week-end et les jours fériés ― Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure ―

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legi/LEGITEXT000025776964#art-2