Art. 2
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités de baccalauréat professionnel dont le règlement d'examen prévoit une évaluation des sciences physiques et chimiques sont rattachées à l'un des groupements définis en annexe du présent arrêté en fonction des modules spécifiques qui leur sont applicables conformément à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ou à l'arrêté portant création de ces spécialités.
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Prolegi/LEGITEXT000025755828#art-2