Art. 7
En vigueur depuis le 16 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'obtention de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » définie par le présent arrêté vaut équivalence avec l'ensemble des unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) ainsi qu'avec les exigences préalables à la mise en situation pédagogique de ce BP, spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques de la natation » ou « activités physiques pour tous », en fonction de la dominante choisie. L'obtention de l'ensemble des unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) ainsi que des exigences préalables à la mise en situation pédagogique de ce BP, spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques de la natation » ou « activités physiques pour tous », vaut équivalence avec la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ». Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ». Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ». L'annexe IV du présent arrêté précise les conditions d'équivalence.
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Prolegi/LEGITEXT000036803633#art-7