Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045633827#art-1