ARRETE·13 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer

En vigueur depuis le 13 avril 2022 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051024005
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil