Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « huiles minérales » les huiles produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers utilisées pour la fabrication d'encres.
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Prolegi/LEGITEXT000045735667#art-1