Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires›Sect. Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires
Art. 59
En vigueur depuis le 28 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur retranscrit les variations de stock dans un dispositif de comptabilité des matières nucléaires indépendant du suivi physique.
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Prolegi/LEGITEXT000047497034#art-59