ARRETE·13 avril 2023

Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

En vigueur depuis le 13 avril 2023 135 articles 135 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRETitre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRETitre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

capo Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performanceChapitre Ier : La conception et la démonstration de performance

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaireChapitre II : Le management de la sécurité nucléaire

sezione Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaireSection 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activitéSection 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activitéSection 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléairesChapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physiqueSection 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique

Art. 53 Art. 54 Art. 55

sezione Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physiqueSection 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique

Art. 56 Art. 57 Art. 58

sezione Section 4 : Comptabilité des matières nucléairesSection 4 : Comptabilité des matières nucléaires

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

sezione Section 5 : Inventaires et autres contrôles internesSection 5 : Inventaires et autres contrôles internes

Art. 66 Art. 67 Art. 68

sezione Section 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordementSection 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordement

Art. 69

capo Chapitre IV : La protection physiqueChapitre IV : La protection physique

sezione Section 1 : Prescriptions générales de protection physiqueSection 1 : Prescriptions générales de protection physique

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

sezione Section 2 : Zones de protection contre le sabotageSection 2 : Zones de protection contre le sabotage

Art. 79 Art. 80

sezione Section 3 : Zones de protection contre le vol et le détournementSection 3 : Zones de protection contre le vol et le détournement

Art. 81 Art. 82

sezione Section 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléairesSection 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires

Art. 83 Art. 84 Art. 85

capo Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91

capo Chapitre VI : La protection des informationsChapitre VI : La protection des informations

Art. 92 Art. 93 Art. 94

capo Chapitre VII : La gestion de crise sécuritaireChapitre VII : La gestion de crise sécuritaire

Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100

capo Chapitre VIII : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportationChapitre VIII : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation

Art. 101

titolo Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONSTitre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS

capo Chapitre Ier : Procédure d'autorisationChapitre Ier : Procédure d'autorisation

sezione Section 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisationSection 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisation

Art. 102 Art. 103

sezione Section 2 : Procédure d'autorisation initialeSection 2 : Procédure d'autorisation initiale

Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109

sezione Section 3 : Procédure de renouvellement d'autorisationSection 3 : Procédure de renouvellement d'autorisation

Art. 110

capo Chapitre II : Procédure de modificationChapitre II : Procédure de modification

sezione Section 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisationSection 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisation

Art. 111

sezione Section 2 : Autres modificationsSection 2 : Autres modifications

Art. 112 Art. 113 Art. 114

sezione Section 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétentSection 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétent

Art. 115

capo Chapitre III : Demande d'abrogation d'une autorisationChapitre III : Demande d'abrogation d'une autorisation

Art. 116 Art. 117 Art. 118

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047497123

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047497125

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047497127

sezione AnnexeAnnexe