Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance
Art. 24
En vigueur depuis le 28 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La démonstration de sécurité nucléaire est mise à jour autant que nécessaire, notamment en cas de modification significative des circonstances, hypothèses et données prises en compte et au plus tard tous les dix ans. Elle est également mise à jour à la demande du ministre compétent.
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Prolegi/LEGITEXT000047497034#art-24