Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire›Sect. Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire
Art. 26
En vigueur depuis le 28 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système de management comporte notamment les dispositions par lesquelles l'opérateur : - spécifie les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables ; - spécifie les objectifs de performance identifiés à l'article 18 et les autres exigences qu'il s'engage à atteindre et à maintenir ; - spécifie les processus permettant de respecter les prescriptions réglementaires et d'atteindre les objectifs de performance ainsi que leurs interactions ; - détermine les ressources nécessaires pour ces processus et pour s'assurer de la disponibilité de ces ressources ; - attribue les responsabilités et autorités pour ces processus ; - évalue les processus et met en œuvre toutes les modifications nécessaires au respect des exigences spécifiées ; - améliore son système de sécurité nucléaire, son organisation, ses processus et son système de management afin de répondre aux exigences de sécurité nucléaire relatives à son activité pour notamment s'adapter aux évolutions réglementaires. Ce système de management permet d'apporter des preuves objectives et documentées que les exigences spécifiées sont respectées et notamment, le cas échéant, que les objectifs de performance sont atteints.
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Prolegi/LEGITEXT000047497034#art-26