Titre Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Art. 11
En vigueur depuis le 28 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur décrit et justifie les dispositions qu'il prend pour l'application du présent arrêté au travers de la démonstration de sécurité nucléaire. Celle-ci comporte la démonstration de conformité et la démonstration de performance. Pour les PIV, les plans particuliers de protection intègrent dans leur dispositif les dispositions du système de sécurité nucléaire. Le cas échéant, le plan particulier de protection est révisé pour inclure les modifications apportées à l'autorisation. La démonstration de sécurité nucléaire est cohérente avec le plan de sécurité d'opérateur prévu à l'article R. 1332-19 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047497034#art-11