Titre Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Art. 10
En vigueur depuis le 28 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur coordonne ses actions avec les pouvoirs publics notamment en vue de : - détecter une éventuelle menace imminente, et faciliter au besoin les dispositions de protection complémentaire mises en œuvre par les pouvoirs publics ; - prévenir l'émergence d'une menace, notamment interne ; - identifier des dispositions appropriées pour la prise en compte de l'environnement de sécurité nucléaire par l'Etat ; - faciliter la gestion de crise sécuritaire entre l'opérateur et l'Etat, en cohérence avec le schéma national d'intervention du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000047497034#art-10