Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire›Sect. Section 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Art. 35
En vigueur depuis le 28 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur précise et met en œuvre les modalités appropriées de recrutement, de sensibilisation, de gestion des compétences, de formation, d'évaluation, d'entraînement, d'exercices, de qualification et d'habilitation nécessaires au respect des exigences spécifiées. Pour les intervenants extérieurs ou les entités nucléaires hébergées, ces modalités peuvent être mises en œuvre par un tiers. Dans ce cas, l'opérateur s'assure de leur adéquation et de leur mise en place effective.
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Prolegi/LEGITEXT000047497034#art-35