Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre IV : La protection physique›Sect. Section 1 : Prescriptions générales de protection physique
Art. 72
En vigueur depuis le 28 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque zone de protection est délimitée par une barrière physique. Cette barrière est distincte de celles délimitant les autres zones de protection mises en place, sauf dispositions particulières mentionnées dans les annexes au présent arrêté. Ses traversées particulières, notamment les traversées souterraines, les ouvertures ainsi que, lorsqu'ils sont fermés, les accès à une zone font partie de la barrière et soumises aux obligations la concernant. Ces zones sont caractérisées dans les annexes 4 à 9.
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Prolegi/LEGITEXT000047497034#art-72