Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire›Sect. Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Art. 42
En vigueur depuis le 28 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur réalise des audits internes afin d'évaluer le respect permanent des exigences spécifiées, la bonne mise en œuvre du système de management de la sécurité nucléaire et l'atteinte des objectifs de performance. Les audits internes sont effectués par des personnes indépendantes de celles chargées de la conception, de la mise en œuvre et du contrôle interne des dispositions relatives à la sécurité nucléaire auditées. La périodicité de ces audits internes est définie par l'opérateur, au regard des enjeux de sécurité nucléaire.
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