Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 122
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juin 2011 Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Suivi physique des matières nucléaires, , , , Sct. Chapitre III : Comptabilité des matières nucléaires, , , , , , , Sct. Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installations, , , , , , , , Sct. Chapitre V : Inventaires, , , , , , , Sct. Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivage, , , Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, , , , , , , - Arrêté du 10 juin 2011 Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de la protection physique des établissements et des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, , , , , , Sct. Chapitre II : Organisation de la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, , , , , -1, , , , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, , , , , , , Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 3 août 2011 , , , , , , , , , , - Arrêté du 5 août 2011 , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000047497034#art-122