Art. 4
En vigueur depuis le 13 déc. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mars 1978 modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux médecins, chirurgiens-dentistes, assistantes sociales, infirmières et secrétaires qui apportent leur concours au service de santé scolaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000031196551#art-4