Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus aux articles 4 et 5 du décret du 29 mars 1993 susvisé est organisé au sein des écoles nationales de la marine marchande selon les modalités fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617220#art-1