Art. 5
En vigueur depuis le 22 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves et après délibération, le jury établit : - la liste des professeurs stagiaires proposés pour l'admission au certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime ; - la liste des professeurs stagiaires ajournés. Le ministre chargé de la mer arrête la liste des professeurs stagiaires reçus au certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000005617220#art-5