Art. 2
En vigueur depuis le 4 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission est composée des membres suivants : Président : Le directeur général de la police nationale (titulaire) ; Le directeur général de l'administration (suppléant) ; Secrétaire : Le chef du bureau du recrutement de la direction générale de la police nationale (titulaire) ; Le chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle de la direction générale de l'administration (suppléant). Les autres membres sont ceux définis par l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005622556#art-2