Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Montpellier, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000005622350#art-1