ARRETE·13 décembre 1996
Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier
En vigueur depuis le 13 décembre 1996 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne