Art. 4
En vigueur depuis le 15 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit : Section d'astronomie : Collège A : 3 sièges (1) ; Collège B : 3 sièges (1) ; Section des sciences de la planète : Collège A : 1 siège (2) : Collège B : 2 sièges (2).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622621#art-4