Art. 6

En vigueur depuis le 23 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Le diplôme de compétence en langue régionale est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation.

Historique des versions