Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037817557#art-1