Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2009 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, , , Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, , , Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, Art. 9, Art. 10
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Prolegi/LEGITEXT000037817557#art-3