Sect. Annexes
Art. ANNEXE VI
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES ET UNITÉS 1. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS " Notariat " et celles du BTS " Collaborateur juriste notarial " définies par l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié Brevet de technicien supérieur " Notariat " (arrêté du 17 avril 2007) Brevet de technicien supérieur " Collaborateur juriste notarial " (modifié par le présent arrêté) Epreuves Unités Epreuves Unités E1-Culture générale et expression U1 E1-Culture générale et expression U1 E2-Langue vivante étrangère U2 E2-Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite U2 E3-Langue vivante étrangère anglaise : production orale en continu et interaction U3 E4-Droit général et droit notarial U4 E4-Eléments fondamentaux du droit U4 E3-Environnement économique et managérial du notariat U3 E5-Environnement de l'activité notariale U5 E6-Conduite et présentation d'activités professionnelle U6 E6-Accompagnement du client selon les règles déontologiques U6 E7-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial U7 E8-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise U8 EF1-Langue vivante étrangère 2 UF1 EF1-Langue vivante étrangère 2 UF1 EF2-Engagement étudiant UF2 EF2-Engagement étudiant UF2 2. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS " Collaborateur juriste notarial " définies par l'arrêté du 13 décembre 2021 et celles du BTS " Collaborateur juriste notarial " modifié par le présent arrêté Brevet de technicien supérieur " Collaborateur juriste notarial " (arrêté du 13 décembre 2021) Brevet de technicien supérieur " Collaborateur juriste notarial " (modifié par le présent arrêté) Epreuves Unités Epreuves Unités E1-Culture générale et expression U1 E1-Culture générale et expression U1 E2-Langue vivante étrangère anglaise U21 et U22 E2-Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite U2 E3-Langue vivante étrangère anglaise : production orale en continu et interaction U3 E31-Eléments fondamentaux du droit U31 E4-Eléments fondamentaux du droit U4 E32-Environnement de l'activité notariale U32 E5-Environnement de l'activité notariale U5 E4-Accompagnement du client selon les règles déontologiques U4 E6-Accompagnement du client selon les règles déontologiques U6 E5-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial U5 E7-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial U7 E6-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise U6 E8-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise U8 EF1-Langue vivante étrangère 2 UF1 EF1-Langue vivante étrangère 2 UF1 EF2-Engagement étudiant UF2 EF2-Engagement étudiant UF2
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