Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité prévue au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 susvisé, est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent, par contrat conclu avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle, sur des objectifs de qualité et des objectifs d'activité Pour chaque activité ou spécialité éligible au dispositif, le présent arrêté comporte une annexe spécifique composée de cinq tableaux.
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Prolegi/LEGITEXT000044492763#art-1