Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'engagement contractuel ne peut être conclu que lorsque les prérequis figurant au tableau 1 des annexes du présent arrêté, appréciés par spécialité, sont remplis. Le contrat fixe annuellement, en cohérence avec le contrat de pôle, les objectifs de qualité et d'activité - à l'exclusion de l'activité libérale - déterminés par des indicateurs dont la liste figure dans le tableau 2 des annexes du présent arrêté. Le contrat précise les conditions d'attribution de la part complémentaire variable et les modalités d'évaluation de l'engagement. Les tableaux 1, 4 et 5 des annexes du présent arrêté, dûment complétés, sont joints au contrat initial et à chaque révision.
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Prolegi/LEGITEXT000044492763#art-2