Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Montants annuels (en euros) A compter du 1er juillet 2023 2e échelon : à partir de deux ans de fonction 20 694,00 1er échelon : avant deux ans de fonction 17 770,78
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Prolegi/LEGITEXT000044492589#art-2