Chapitre Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes : DÉSIGNATION DE LA DONNÉE VALEUR DE LA DONNÉE Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022 111,24 Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023 116,61
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Prolegi/LEGITEXT000046883807#art-3