ARRETE·13 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

En vigueur depuis le 13 décembre 2022 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclarationChapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration

capo Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustibleChapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible

sezione Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricitéSection 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité

Art. 0-1

sezione Section 1 : Gaz naturelsSection 1 : Gaz naturels

Art. 1

sezione Section 1 bis : ElectricitéSection 1 bis : Electricité

Art. 1

sezione Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricitéSection 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

paragrafo Sous-section 1 : Règles de conversionSous-section 1 : Règles de conversion

Art. 2-1 Art. 2-2 Art. 2-3 Art. 2-4

paragrafo Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversionSous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion

Art. 2-5 Art. 2-5 Art. 2-5 Art. 2-5 Art. 2-5 Art. 2-6 Art. 2-7 Art. 2-8 Art. 2-9 Art. 2-10 Art. 2-11 Art. 2-12

capo Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergiesChapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies

Art. 0-1

sezione Section 1 : Gaz naturelsSection 1 : Gaz naturels

Art. 1

sezione Section 1 bis : ElectricitéSection 1 bis : Electricité

Art. 1-1

sezione Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricitéSection 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

paragrafo Sous-section 1 : Règles de conversionSous-section 1 : Règles de conversion

Art. 2-1 Art. 2-2 Art. 2-3 Art. 2-4

paragrafo Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversionSous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion

Art. 2-5 Art. 2-5 Art. 2-5 Art. 2-5 Art. 2-5 Art. 2-6 Art. 2-7 Art. 2-8 Art. 2-9 Art. 2-10 Art. 2-11 Art. 2-12

capo Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliquesChapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropoleChapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole

Art. 7-0-1 Art. 7-0-2

capo Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédéChapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

capo Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandisesChapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de cultureChapitre III : Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégésChapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

capo Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010

Art. 10-3

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 11 Art. 12

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