Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050863767

En vigueur depuis le 30 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités dites « Autres » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Plus de 25 m 2 109 3 533 Moins de 25 m 172 3 625 dont Bretagne 91,74 409 dont Corse 8,11 471 dont Hauts-de-France 18,36 162 dont Normandie 5 294 dont Nouvelle-Aquitaine 10,97 309 dont Occitanie 16,35 999 dont PACA 14,76 827 dont Pays-de-la-Loire 6,71 154 Tableau 2 Réservations de capacités dites « Un pour un » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Moins de 25 m 43,82 810 dont PACA 43,82 810 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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