Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051042244
En vigueur depuis le 29 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE Spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » Sommaire ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION IV.1. - Unités constitutives du diplôme IV.2. - Règlement d'examen IV.3. - Définition des épreuves ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME ANNEXE VII. - DISPENSE D'ÉPREUVE
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