Art. 10
En vigueur depuis le 22 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " Gestion des pollutions et protection de l'environnement " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051110151#art-10